Associée
Des clients de diverses industries font appel à l’expertise de Marie-Claude.
Marie-Claude consacre sa pratique au droit de l’environnement et des ressources naturelles, ainsi qu’au droit de l’énergie et au droit public, tant à l’échelle provinciale que fédérale. Des clients, qui comprennent des sociétés forestières et pétrolières, des entrepreneurs industriels, des distributeurs de produits pétroliers, des promoteurs immobiliers et des financiers, font appel à ses conseils en matière de conformité et de réglementation, notamment pour ce qui concerne les normes réglementaires, les autorisations et les permis, les déclarations d’information, les inspections et les enquêtes, ainsi qu’en matière de changement climatique et de réduction des gaz à effet de serre. Elle prête également assistance à des clients sur des questions liées à l’environnement dans le cadre de leurs opérations et de leurs litiges les plus cruciaux et les plus complexes.
Avant de se joindre à Davies, Marie-Claude a exercé le droit au sein de cabinets nationaux à Montréal et a été conseillère juridique interne (litige et conformité) d’une importante société forestière canadienne. Elle est fréquemment conviée à présenter des conférences sur des questions liées à l’environnement au Québec et en Ontario.
Associée
Des clients de diverses industries font appel à l’expertise de Marie-Claude.
Marie-Claude consacre sa pratique au droit de l’environnement et des ressources naturelles, ainsi qu’au droit de l’énergie et au droit public, tant à l’échelle provinciale que fédérale. Des clients, qui comprennent des sociétés forestières et pétrolières, des entrepreneurs industriels, des distributeurs de produits pétroliers, des promoteurs immobiliers et des financiers, font appel à ses conseils en matière de conformité et de réglementation, notamment pour ce qui concerne les normes réglementaires, les autorisations et les permis, les déclarations d’information, les inspections et les enquêtes, ainsi qu’en matière de changement climatique et de réduction des gaz à effet de serre. Elle prête également assistance à des clients sur des questions liées à l’environnement dans le cadre de leurs opérations et de leurs litiges les plus cruciaux et les plus complexes.
Avant de se joindre à Davies, Marie-Claude a exercé le droit au sein de cabinets nationaux à Montréal et a été conseillère juridique interne (litige et conformité) d’une importante société forestière canadienne. Elle est fréquemment conviée à présenter des conférences sur des questions liées à l’environnement au Québec et en Ontario.
The Bidvest Group Limited
Représentation de The Bidvest Group Limited, société sud-africaine cotée en bourse, dans le cadre de son acquisition de la totalité de Citron Hygiène LP, fournisseur de produits et de services d’hygiène sanitaire aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni, auprès de la société Birch Hill Equity Partners et d’autres investisseurs.
Searchlight Pharma Inc.
Représentation des actionnaires de Searchlight Pharma Inc., société pharmaceutique canadienne à forte croissance offrant des produits de marque spécialisés et novateurs, dans le cadre de la vente de leur participation de 100 % à Apotex Inc.
Groupe Legault / JE Mondou Ltée
Représentation de Groupe Legault relativement à sa coentreprise avec Groupe Montoni portant sur la construction d’un centre de distribution automatisé de près de 400 000 pieds carrés dans le cadre de la dernière phase du parc commercial CentrOparc situé à Mascouche. L’installation, qui représente un investissement de plus de 90 millions de dollars, sera détenue à parts égales par les coentrepreneurs et servira à approvisionner la chaîne de magasins de produits pour animaux de compagnie Mondou.
Hydromega Services Inc.
Représentation d’Hydromega Services Inc. dans le cadre de la vente de celle ci, y compris des participations dans cinq centrales hydroélectriques situées au Québec et dans cinq autres centrales hydroélectriques situées dans le nord-est de l’Ontario, à FirstLight Power, filiale en propriété exclusive d’Investissements PSP et un chef de file dans la production, le développement et le stockage d’énergie.
EcoPro BM
Représentation de la société coréenne EcoPro BM dans le cadre d’une coentreprise de 1,2 milliard de dollars canadiens avec Ford et SK On en vue de construire une usine de fabrication de cathodes servant à la production de batteries de véhicules électriques à Bécancour, au Québec.
Mason Graphite Inc.
Représentation de Mason Graphite Inc. dans le cadre de ce qui suit la conclusion d’une convention d’option et de coentreprise avec Nouveau Monde Graphite Inc. pour l’aménagement du projet de mine graphite du Lac Guéret ainsi que le placement privé stratégique parallèle de Nouveau Monde dans des actions ordinaires de Mason Graphite; et le changement dans les activités de Mason Graphite la faisant passer d’émetteur du secteur des mines du groupe 2 à émetteur du secteur du placement du groupe 2, conformément aux politiques de la Bourse de croissance TSX.
Cominar FPI
Représentation de Cominar FPI, l'un des plus importants fonds de placements immobiliers diversifiés au Canada et le principal propriétaire d'immeubles commerciaux au Québec, aux fins de son acquisition par Iris Acquisition II LP, une entité créée par un consortium dirigé par Propriété Immobilière Canderel Inc., l'une des plus importantes sociétés immobilières privées au Canada, pour la somme de 5,7 milliards de dollars.
Enbridge Inc.
Représentation d'Enbridge Inc. dans le cadre de la vente de sa participation minoritaire dans Noverco Inc. à Trencap L.P. pour 1,14 milliard de dollars.
Blackstone Tactical Opportunities
Représentation à titre de conseiller juridique au Canada des fonds gérés par Blackstone Tactical Opportunities dans le cadre de l’acquisition par ceux-ci (et du financement connexe) du Groupe Sustana, société bénéficiant du soutien de H.I.G. Capital et comptant des installations au Wisconsin et au Québec spécialisées dans la fabrication durable de fibres recyclées, de papiers et de produits d’emballage de première qualité.
Leaseweb Global B.V.
Représentation de Leaseweb Global B.V., société de services en nuage et d'hébergement de premier plan, relativement à l'acquisition par celle-ci de la totalité des actions émises et en circulation d'iWeb Technologies Inc., filiale d'Internap Holding LLC et l'un des plus importants fournisseurs de services en nuage et d'hébergement de serveurs du Canada.
The Pallinghurst Group
Représentation de The Pallinghurst Group, investisseur privé du secteur mondial des ressources naturelles, relativement à l'acquisition par celui-ci, conjointement et à parts égales avec Investissement Québec, de la société québécoise Nemaska Lithium Inc. dans le cadre d'une vente réalisée aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. L'acquisition, structurée sous forme d'offre d'achat fondée sur la valeur des créances avec la collaboration du principal créancier garanti de Nemaska, Orion Mine Finance, a été réalisée par voie d'ordonnance d'approbation et de dévolution prononcée par la Cour supérieure du Québec et maintenue par la Cour d'appel du Québec.
Spear Street Capital, LLC
Représentation de Spear Street Capital, LLC, relativement à l'acquisition d'un des plus importants pôles technologiques de Montréal, le complexe O Mile-Ex récemment réaménagé situé au 6650-6666, rue Saint-Urbain, à Montréal.
Claridge Inc.
Représentation de Claridge Inc. dans le cadre de son partenariat stratégique avec Corporation financière Champlain Inc. visant à soutenir l'acquisition de Captain Dan's Seafood par le groupe de sociétés The Champlain Seafood.
Trivest Partners L.P.
Représentation de Trivest Partners, société de capital-investissement américaine axée uniquement sur les entreprises de taille moyenne qui appartiennent à leur fondateur ou à des familles, relativement à l'acquisition de Produits énergétiques GAL, un fournisseur canadien de groupes électrogènes et de systèmes de contrôle de la température commerciaux et industriels de premier plan ayant des activités partout au Canada, notamment au Québec.
Groupe Vision New Look Inc.
Représentation de Groupe Vision New Look Inc. relativement à des questions environnementales liées à l'acquisition par celle-ci d'Iris, Le Groupe Visuel (1990) Inc.
Groupe Montoni / Société en commandite Centre logistique VSL
Représentation du Groupe Montoni, agissant en partenariat avec Montez Corporation et Lotus Real Estate Group, relativement à l'acquisition du centre de distribution de Sears Canada situé dans l'arrondissement Saint-Laurent, à Montréal, ainsi qu'à la location à bail à Sears d'une partie de celui-ci représentant 1,6 million de pieds carrés et à son réaménagement et à sa location subséquente.
Jesta Capital Corp.
Représentation de Jesta Capital Corp. relativement au réaménagement de la Gare Viger, site patrimonial situé dans le Vieux-Montréal. Il s'agit d'un projet à usage mixte entièrement intégré de 300 millions de dollars qui comprendra une tour résidentielle de 20 étages, un hôtel de 175 chambres, des locaux commerciaux, une tour de bureaux de 10 étages et un imposant stationnement souterrain.
La Corporation Cadillac Fairview Limitée
Représentation de La Corporation Cadillac Fairview Limitée relativement à l'établissement d'une coentreprise par un consortium composé de La Corporation Cadillac Fairview Limitée, de Canderel, du Fonds immobilier de solidarité FTQ et du Club de hockey Canadien. Représentation de la coentreprise, Tour des Canadiens 2 S.E.C., dans le cadre du développement de la Tour des Canadiens 2, un immeuble de copropriétés résidentielles de 49 étages qui sera situé en face du Centre Bell, au centre-ville de Montréal.
Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (CPEQ), « Accès à l’information : La transparence justifie-t-elle la divulgation de vos secrets ? »; Montréal, QC
18 sept. 2024
Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (CPEQ), « Gestion provinciale des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur industriel du Québec »; Montréal, QC
16 juil. 2024
Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (CPEQ), « Session de formation portant sur le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (RAA) »; Montréal, QC
20 févr. 2024
La Cour suprême du Canada conclut à l’inconstitutionnalité de la Loi sur l’évaluation d’impact
17 oct. 2023 - Le 13 octobre 2023, dans une décision rendue à 5 contre 2 dans le cadre du Renvoi relatif à la Loi sur l’évaluation d’impact, la Cour suprême du Canada (la « Cour suprême ») a jugé que la Loi sur l’évaluation d’impact (la « LÉI »), une loi fédérale, était en partie...
Formatrice, Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (CPEQ), « Session de formation portant sur le Règlement sur les rejets à l’atmosphère de la Communauté métropolitaine de Montréal »; webdiffusion
28 sept. 2023
CPEQ, Régime d’autorisation transitoire relatif à la gestion des zones inondables, des rives et du littoral, « Session de formation pour le conseil patronal de l'environnement du Québec »; Montréal, QC
6 juin 2023
Formatrice, Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (CPEQ), « Les secrets industriels et commerciaux dans le cadre de la Loi sur la qualité de l’environnement : Écueils et défis du cadre réglementaire »; Montréal, QC
23 nov. 2022
Formatrice, Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (CPEQ), « Cadre législatif et réglementaire relatif aux émissions de gaz à effet de serre au Québec »; Montréal, QC
22 sept. 2022
Formatrice, Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (CPEQ), « Régime d’autorisation environnementale au Québec : une gestion efficace des formulaires relatifs aux demandes d’autorisations ministérielles »; webinaire
31 mai 2022
Formatrice, Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (CPEQ), « Le nouveau régime applicable aux autorisations ministérielles pour l’exploitation d’établissements industriels (anciennes attestations d’assainissement) »; 15 et 22 mars 2022; webinaire
15 mars 2022
Formatrice, Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (CPEQ), « Régime d’autorisation environnementale au Québec : Nouvelles exigences en matière de recevabilité »; webinaire
17 nov. 2021 - Lire les détails.
9 juil. 2021 - Le gouvernement du Québec a publié, le 7 juillet 2021, le Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés (le « Règlement »). Une fois entré en vigueur, ce Règlement s’appliquera aux sols excavés contenant des contaminants provenant d’une activité humaine, peu importe leur...
Développements législatifs et règlementaires en environnement : Québec maintient la cadence
9 juin 2021 - L’activité législative du Québec concernant le droit de l’environnement continue d’être foisonnante. Ce bulletin présente certains des principaux développements récents en la matière, notamment au sujet des aires protégées et de leur désignation même sur des terres privées, du régime encadrant les...
Formatrice, Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (CPEQ), « La réglementation relative à l’assainissement de l’atmosphère au Québec »; 20 et 22 avril 2021; webinaire
20 avr. 2021
Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (CPEQ), « Le Vert et l’Envers » (3e épisode); baladodiffusion
25 nov. 2020
Formatrice, Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (CPEQ), « Le nouveau régime applicable aux autorisations ministérielles pour l’exploitation d’établissements industriels »; Webinaire
14 oct. 2020
Formatrice, Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (CPEQ), « Règlementation des émissions de GES (partie 2) »; Webinaire
6 oct. 2020
Formatrice, Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (CPEQ), « Règlementation des émissions de GES (partie 1) »; Webinaire
1 oct. 2020
Modifications importantes au régime d’autorisation environnementale du Québec
3 sept. 2020 - Plusieurs règlements de mise en œuvre du régime d’autorisation environnementale ont été adoptés et publiés dans la Gazette officielle du Québec, Partie 2, le 2 septembre 2020, dont le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (le «...
Formatrice, Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (CPEQ), « Règlement sur les rejets à l'atmosphère de la Communauté métropolitaine de Montréal »; Webinaire
23 juin 2020
Formatrice, Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (CPEQ), « Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (RAA) »; Webinaire
28 avr. 2020
Diligence raisonnable des entreprises face à la COVID-19 : prévention et réaction
16 avr. 2020 - Les entreprises doivent s’assurer que les mesures de prévention de la COVID-19 qu’elles mettent en œuvre en milieu de travail sont suffisamment rigoureuses pour protéger la santé de leurs employés et du public et pour éviter toute responsabilité juridique. Les employeurs doivent avoir ce souci...
Co-présidente de la table thématique sur les changements climatiques, Collaboratif des Grands Lacs et du Saint-Laurent, « Collaborer pour innover : Plan d’action 2020-2030 pour l’avenir du St-Laurent »; Montréal, QC
10 mars 2020 - Télécharger le Plan d’action.
Barreau de l’Ontario, L’avocat en droit de l’environnement en six minutes 2019, « Climate Justice in Québec: Where Do We Stand? »; Toronto, ON
3 oct. 2019
Conseil patronal de l’environnement du Québec (CPEQ), « Formation sur l’évolution de la réglementation sur l’air et les changements climatiques »; Montréal, QC
20 juin 2019
26 sept. 2018 - Le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques (le « Règlement ») a été édicté le 17 août 2018 et publié dans la Gazette officielle du Québec du 5 septembre 2018. Il entrera en vigueur le 20 septembre 2018, à l’exception des certaines règles relatives...
Conseil patronal de l’environnement du Québec (CPEQ), « Pacte mondial pour l’environnement: Contraintes ou occasions d’affaires pour les entreprises québécoises? »; Montréal, QC
19 sept. 2018
Association du Barreau canadien, « Portrait des changements législatifs et réglementaires récents en matière de gestion des milieux humides – Les impacts en matière de développements immobiliers »; Montréal, QC
1 mai 2018
6 avr. 2018 - Dans la foulée des recommendations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques du Conseil de stabilité financière (le « Groupe de travail »), les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié le Rapport relatif au projet concernant...
Écotech Québec, « Modernisation de la Loi sur la qualité de l'environnement » deuxième partie
23 mars 2018
Écotech Québec, « Modernisation de la Loi sur la qualité de l 'environnement » première partie
23 févr. 2018
Loi sur la qualité de l’environnement du Québec: Changements importants à venir au cours de 2018
20 févr. 2018 - La Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (la « Loi 102 ») a été adoptée le 23 mars 2017. Bien que certains...
18 janv. 2018 - Cette semaine, le gouvernement fédéral a publié un avant-projet de législation portant sur le système de tarification du carbone qu’il propose afin d'obtenir les commentaires du public. La Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre prévoit un cadre...
22 sept. 2017 - L’Ontario, le Québec et la Californie ont signé une entente le 22 septembre 2017 visant à intégrer et à harmoniser leurs programmes de plafonnement des émissions de gaz à effet de serre. En conséquence, l’Ontario fera son entrée dans le marché du carbone de la Western Climate Initiative, avec la...
Conseil patronal de l’environnement du Québec (CPEQ), « Formation sur l’évolution de la réglementation sur l’air et les changements climatiques »
1 juin 2017
EUCI, « Emission Trading & Allowances: Fundamentals & Expert Advice »
2 mai 2016
Association du Barreau de l’Ontario, Hot Topics in Climate Change: Ontario in the National and International Contexts 2016 Program, « The Regulatory & Policy Framework: Learning from Other Jurisdictions’’ Experiences with Climate Change Regulation »; Toronto, ON
3 févr. 2016
Association du Barreau de l’Ontario, Section du droit de l’environnement, « Zibi, A New Community in the Heart of the Outaouais: Three Founding Nations, Two Provinces »; Ottawa, ON
24 sept. 2015
Fascicule 3 - Sanctions administratives, recours devant le Tribunal administratif du Québec et révision judiciaire, coauteure
1 déc. 2014 - Collection Thema - Recours en droit de l’environnement (JurisClasseur Québec et LexisNexis Canada)
Barreau du Québec, Développements récents en droit de l’environnement, « La réglementation sur le bruit au Québec : où en sommes-nous? »
30 mai 2014
Conseil patronal de l’environnement du Québec (CPEQ), « Les sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement : un incontournable »
1 nov. 2013
Éditions Yvon Blais, Congrès en droit de l’environnement, « La Loi sur la qualité de l’environnement et les sanctions administratives pécuniaires : où en sommes-nous? »
1 nov. 2013
Association du Barreau canadien, Section du droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources, déjeuner-causerie, « Revue annuelle de jurisprudence en droit de l’environnement (2012) »
6 juin 2013
Sanctions administratives, recours devant le Tribunal administratif du Québec et révision judiciaire, coauteure, 2013 à 2020
1 janv. 2013 - Collection Thema - Recours en droit de l’environnement (JurisClasseur Québec et LexisNexis Canada)
Barreau du Québec, Formation continue, « Responsabilité environnementale des administrateurs : Quels sont les risques et les enjeux pour les administrateurs et dirigeants d’entreprise? »
1 mai 2012
Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business — Environnement
Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business — Environnement
The Legal 500 Canada — Environnement (associée éminente)
Lexpert Special Edition : Energy and Mining
The Canadian Legal Lexpert Directory — Droit de l’environnement; facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance; droit minier; pétrole et gaz
The Best Lawyers in Canada — Droit de l’énergie; droit de l’environnement (avocate de l’année 2020, Montréal)
Who's Who Legal : Environment & Climate Change; Who's Who Legal : Canada — Environnement
Acritas Stars 2020
Québec, 2001
University of Cambridge, LL.M. (Droit public international), 2001
Université de Sherbrooke, LL.B., 1999
University of Alberta, B.A. (Études canadiennes et sciences politiques) (avec distinction), 1996
Conseil patronal de l’environnement du Québec
Marie-Claude a enseigné le droit de l’environnement dans le cadre du programme de baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke.
