Institut d’insolvabilité du Canada
Représentation de L’Institut d’insolvabilité du Canada, agissant à titre d’intervenant devant la Cour suprême du Canada, dans le cadre des affaires Aquino c. Ernst & Young Inc. et Scott c. Doyle Salewski Inc., où des questions importantes ont été soulevées concernant l’attribution d’un acte à une société et la compensation dans le contexte de l’insolvabilité.
FTI Consulting Canada Inc.
Représentation de FTI Consulting Canada Inc., en sa qualité de contrôleur nommé par le tribunal à l'égard d'Imperial Tobacco Canada Limitée et d'Imperial Tobacco Compagnie Limitée dans le cadre de procédures intentées aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et du chapitre 15 de la loi des États-Unis intitulée Bankruptcy Code.
Southwest Critical Minerals LLC
Représentation de Southwest Critical Minerals LLC, membre du même groupe que Kinterra Capital Corp., dans le cadre de l’acquisition par celle-ci, pour la somme de 128 millions de dollars américains, de la quasi-totalité des actifs de Nevada Copper Corp. au moyen d’une offre paravent soumise dans le cadre d’un processus de vente réalisé aux termes du chapitre 11 du Bankruptcy Code des États-Unis, offre qui a été reconnue au Canada aux termes de la LACC
Client confidentiel
Représentation d’un initiateur confidentiel qualifié pour la deuxième phase d’une offre d’achat visant la quasi totalité des actifs Silicon Valley Bank Canada à la suite de la déconfiture largement médiatisée de celle ci en mars 2023.
Blackstone Real Estate Income Trust, Inc.
Représentation de Blackstone Real Estate Income Trust, Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci d'un portefeuille de douze résidences d'habitation pour personnes âgées au Québec.
Mastermind Toys
Représentation de Mastermind Toys dans le cadre de sa procédure en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, qui comportait la liquidation de 18 magasins et la vente de la majorité de ses établissements à Mastermind Toys Inc., filiale de Unity Acquisitions Inc.
Tenneco
Représentation de Tenneco, en sa qualité de client important, dans le cadre de la mise sous séquestre d’UTIL Canada aux termes de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
Kenco Group
Représentation à titre de conseiller juridique canadien de Kenco Group, fournisseur de premier plan de services de logistique de tierce partie (3PL), dans le cadre de l’acquisition de celle-ci par la société de capital investissement Pritzker Private Capital.
The Electric Reliability Council of Texas, Inc.
Représentation à titre de conseiller juridique au Canada de Electric Reliability Council of Texas, Inc. en contestation d’une procédure intentée en vertu du chapitre 15 de la loi des États-Unis intitulée Bankruptcy Code relativement à la tempête de neige historique qui a eu lieu au Texas pendant le mois de février 2021 et à la consommation extraordinaire d’électricité qu’elle a générée sur le réseau de l’État.
Université Laurentienne de Sudbury
Représentation à titre de conseiller juridique d'un prêteur de l'Université Laurentienne de Sudbury dans le cadre d'une restructuration réalisée sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, situation inédite pour une université canadienne financée par l'État.
TPG Real Estate Partners
Représentation de TPG Real Estate Partners, la plateforme de capital-investissement spécialisée en immobilier de la société de gestion d'actifs atypiques TPG, en lien avec son acquisition (et le financement connexe) de Cinespace Film Studios, deuxième plus grand propriétaire indépendant de salles d'enregistrement en Amérique du Nord qui possède notamment des studios de haut niveau à Toronto et à Chicago.
Blue Torch Capital LP
Représentation de Blue Torch Capital LP, en tant que prêteur, et de HPS Investment Partners, LLC, en tant qu’agent, dans le cadre de la restructuration du capital d’une société minière inscrite à la cote de l’ASX, Boart Longyear Limited, suivant les plans des créanciers garantis et non garantis approuvés par la Cour suprême de Nouvelle-Galles du Sud, en Australie.
Willoughby Asset Management Inc.
Représentation de Willoughby Asset Management Inc., un important porteur de parts, relativement à la mise sous séquestre sous contrôle judiciaire de Bridging Finance Inc. sur fond d'allégations de fraude et d'inconduite.
Atlantic Park Strategic Capital Fund, L.P.
Représentation d'Atlantic Park Strategic Capital Fund, L.P. à titre de conseiller juridique canadien relativement au prêt à terme garanti de premier rang échéant en 2026 de 250 millions de dollars qu'elle a consenti à Team, Inc.
Atlas Holdings LLC
Représentation d'Atlas Holdings LLC en tant que conseiller juridique canadien relativement à l'acquisition de LSC Communications, Inc., chef de file mondial des solutions destinées aux médias imprimés et numériques.
Ironbridge Equity Partners
Représentation d'Ironbridge Equity Partners relativement à l'acquisition, auprès de Mill Street & Co., d'une participation de contrôle dans GNI Management Group Inc., important fournisseur de services d'isolation, et au financement connexe.
McCain Foods Limited
Représentation de McCain Foods Limited relativement à l'acquisition, pour 70 millions de dollars, du producteur canadien de pommes de terre Hillspring Farms Ltd. dans le cadre d'une opération de vente-achat supervisée par un séquestre.
FCF Co. Ltd.
Conseiller juridique canadien de FCF Co., Ltd. relativement à l'acquisition par celle-ci, pour 928 millions de dollars américains, de l'ensemble des actifs de Clover Leaf Foods et de Bumble Bee Foods, les plus grandes sociétés nord-américaines spécialisées dans les fruits de mer non périssables, dans le cadre d'une procédure de vente intentée aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et le Bankruptcy Code des États-Unis.
Atlas Holdings LLC et Blue Wolf Capital Management, LLC
Représentation d'Atlas Holdings LLC et de Blue Wolf Capital Management, LLC relativement à la procédure concernant Northern Pulp Nova Scotia Corporation intentée aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
Crayola Canada
Représentation de Crayola Canada relativement à ses liens commerciaux et contractuels avec Toys "R" Us (Canada) Lté et les membres de son groupe (TRU) compte tenu de la procédure visant TRU intentée aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
Windsor Family Credit Union Limited
Représentation de Windsor Family Credit Union Limited relativement à la procédure de Forme Development Group aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
Comité officiel des créanciers chirographaires de TK Holdings Inc. et al.
Représentation du comité officiel des créanciers chirographaires relativement à la procédure transfrontalière visant TK Holdings Inc. intentée aux termes du chapitre 11 de la loi des États-Unis intitulée Bankruptcy Code et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, et prestation de conseils de nature transactionnelle et liés à législation canadienne sur l'insolvabilité concernant la vente de l'entreprise mondiale Takata à la suite du vice de fonctionnement d'une pièce ayant entraîné le rappel de plus de 124 millions de véhicules à l'échelle dans le monde.
Thérapeutique Knight inc.
Représentation de Thérapeutique Knight inc. relativement à la procédure intentée par Aralez Pharmaceuticals Inc. aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et du chapitre 11 de la loi des États-Unis intitulée Bankruptcy Code.
La Corporation Cadillac Fairview Limitée
Représentation de La Corporation Cadillac Fairview Limitée relativement à la procédure visant Sears Canada intentée aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, notamment en ce qui concerne les baux postérieurs au dépôt, la résiliation des liens contractuels existants et la prestation de conseils à l'égard des réclamations suivant le dépôt de la procédure.
Dumur Industries
Représentation de Dumur Industries relativement à l'acquisition par celle-ci des actifs d'exploitation de Dellcom Aerospace Inc.
Alvarez & Marsal
Représentation de Alvarez & Marsal, en sa qualité de contrôleur de Ben Moss Jewellers Western Canada, Ltd., relativement aux procédures engages aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
Prêteur éventuel voulant agir à titre de débiteur-exploitant dans Carillion Canada sous la LACC
Représentation d'un prêteur éventuel voulant agir à titre de débiteur-exploitant dans le cadre de la procédure de Carillion Canada aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
Atlas Holdings LLC
Représentation de Atlas Holdings LLC relativement à l'acquisition par celle-ci d'une participation en actions de 80 % dans Millar Western Forest Products et à l'échange de billets à rendement élevé contre de nouveaux billets garantis à rendement élevé en tant que porteur de billets de soutien dans le cadre de l'opération d'échange de billets d'un capital de 210 millions de dollars américains réalisée par Millar Western. L'opération d'échange de billets, qui a été effectuée dans le cadre d'un plan d'arrangement en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, et l'investissement subséquent d'Atlas dans des titres de capitaux propres réalisé au moyen d'un échange de créances contre des actions, ont permis de réduire considérablement l'endettement de Millar Western et de consolider sa situation financière, ce qui lui a permis de s'adapter favorablement à l'évolution des conditions de l'industrie des produits forestiers.
Karoon Gas Australia Ltd.
Représentation de Karoon Gas Australia Ltd., société inscrite à la cote de la Australian Stock Exchange, relativement à l'acquisition de la participation restante de 35 % dans la coentreprise Santos Basin Offshore JV auprès de la filiale brésilienne de Pacific Exploration & Production Corporation, et aux procédures connexes engagées aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
Banque de Montréal
Représentation de la Banque de Montréal, qui agissait à titre d'agent administratif pour le compte du syndicat de prêteurs, relativement aux procédures intentées par les entités du groupe Primus aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
Nortel Networks UK Limited
Conseillers juridiques canadiens de Nortel Networks UK Limited ainsi que de 18 de ses filiales et de leurs administrateurs conjoints (les actifs restants en EMOA) relativement à la liquidation à l'échelle mondiale du groupe de sociétés Nortel.
Ernst & Young Inc.
Représentation de Ernst & Young Inc., en sa qualité de contrôleur, dans le cadre de procédures engagées aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies relativement à des entités membres du même groupe que Coopers & Lybrand, Comptables agréés.
General Motors du Canada Limitée
Représentation avec succès de General Motors du Canada Limitée (« GMCL ») dans le cadre de la contestation de réclamations totalisant environ un milliard de dollars instruites à son encontre dans le cadre d'un recours collectif intenté devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario au nom d'environ 180 anciens concessionnaires de GMCL qui ont été exclus du réseau de concessionnaires de GMCL lors de la restructuration de l'entreprise en 2009. Cette affaire a donné lieu à un long procès devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario et à divers appels devant la Cour d'appel de l'Ontario. Toutes les réclamations visant GMCL ont été rejetées par le juge du procès. La Cour d'appel de l'Ontario a maintenu la décision du juge de première instance rejetant toutes les réclamations à l'encontre de GMCL. Cette affaire a été décrite par les commentateurs du domaine juridique comme l'une des causes qui a le plus retenu l'attention dans le domaine du franchisage au Canada.
Richter Groupe Conseil Inc.
Conseillers juridiques de Richter Groupe Conseil Inc., en sa qualité de séquestre-gérant dans l'affaire d'AFI Hydro Inc.
PricewaterhouseCoopers Inc.
Représentation de PricewaterhouseCoopers Inc. en sa qualité de contrôleur nommé par le tribunal de Great Western Minerals Group Ltd., société inscrite à la cote de la Bourse de croissance TSX ayant des dettes dépassant 90 millions de dollars et des filiales au Royaume-Uni et en Afrique du Sud, relativement aux procédures engagées aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des companies.
BofA Merrill Lynch, Scotiabank, ING, Societe Generale, SEB, BMO Capital Markets and GMP Securities
Conseiller juridique canadien de BofA Merrill Lynch et Banque Scotia, coteneurs de livres, et de ING, Société Générale, SEB, BMO Marchés des Capitaux et GMP Valeurs Mobilières, coplaceurs, relativement au placement privé de billets de premier rang garantis d'un capital total d'un milliard de dollars américains par Lundin Mining Corporation (« Lundin »). Le produit a servi à financer en partie l'acquisition par Lundin auprès de Freeport-McMoRan Inc. d'une participation de 80 % dans les activités de la mine de cuivre de Candelaria/Ojos del Salado et les infrastructures de soutien en contrepartie de 1,8 milliard de dollars américains.
ARXX Building Products Inc.
Représentation de ARXX Building Products Inc., débiteur visé par une procédure de mise sous séquestre intentée aux termes de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et par des procédures connexes entamées en vertu du Chapitre 15.
HUSC, LLC
Représentation de HUSC, LLC, en sa qualité de créancier garanti, relativement à la mise sous séquestre de United Silver Corp.
MAM Technologies Inc.
Représentation de MAM Technologies Inc. relativement à l'acquisition des actifs de Kanata Chemical Technologies Inc. auprès de A. Farber & Partners Inc., séquestre-gérant nommé par le tribunal à l'égard de Kanata Chemical Technologies Inc.
Carrier Enterprise Canada L.P.
Représentation de Carrier Enterprise Canada L.P. relativement à la mise sous séquestre et à la faillite de Galmar Electrical Contracting Inc. et de Brenmar Heating & Air Conditioning Ltd. ainsi que de certains membres de leur groupe.
Japan Airlines
Représentation de Japan Airlines relativement à l'application et à l'exécution au Canada de procédures d'insolvabilité entamées au Japon.
Postmedia Network Inc.
Représentation de Postmedia Network Inc. relativement à l'acquisition de l'entreprise d'édition de Canwest LP dans le cadre d'une procédure de vente réalisée aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (« LAAC »). Les actifs comprenaient le plus grand éditeur de journaux de langue anglaise au Canada ainsi qu'un vaste portefeuille de médias numériques et d'actifs en ligne. La valeur d'entreprise globale des actifs était estimée à 1,1 milliard de dollars. Représentation également, tout au long des procédures entreprises aux termes de la LAAC, d'un comité ad hoc de porteurs de billets, comprenant 18 fonds d'investissement, lesquels détenaient la majorité des titres de créance en circulation de Canwest LP et ont fourni un engagement sous forme de capitaux de 250 millions de dollars afin de permettre l'acquisition.
RSM Richter Inc.
Représentation de RSM Richter Inc. en sa qualité de séquestre de la succession de Robert Mander et de ses sociétés relativement à une combine illégale à la Ponzi.
RSM Richter Inc.
Représentation du contrôleur nommé par la cour, RSM Richter Inc., dans le cadre de la restructuration de Eddie Bauer aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et du chapitre 11.
Ernst & Young Inc.
Représentation d'Ernst & Young Inc., contrôleur désigné par le tribunal, dans le cadre de la restructuration de Quebecor World Inc. et de 53 de ses filiales, dont la dette excédait 2,8 milliards de dollars américains et qui se sont affranchies du régime de protection aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et du chapitre 11 du Bankruptcy Code des États-Unis conformément à des plans de réorganisation approuvés par les créanciers et les tribunaux dans les deux pays.
Fuel Systems Solutions Inc. et M.T.M. s.r.L.
Représentation de Fuel Systems Solutions Inc. dans le cadre de l'acquisition par celle-ci des actifs et de la technologie de FuelMaker Corporation auprès d'une filiale d'American Honda Motor Co., Inc.
Tiercon Corp.
Représentation de Tiercon Corp. dans le cadre de l'acquisition par celle-ci d'une entreprise auprès d'Algonquin Automotive.
Conseil du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario
Représentation du conseil du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario, en sa qualité d'actionnaire et de créancier de CFM Corporation dans le cadre de procédures engagées aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et du chapitre 11 visant CFM et les membres de son groupe.
RSM Richter Inc.
Représentation de RSM Richter Inc. à titre de contrôleur de MuscleTech Development Inc. en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) et des procédures intentées en vertu du chapitre 15 du Bankruptcy Code des États Unis.
Roman Corporation Limited
Représentation de Roman Corporation relativement à sa demande de protection aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies en janvier 2006. A la suite de cette demande, ses actifs ont été vendus à Forest Resources LLC.
Dura Automotive Systems, Inc.
Représentations de Dura Automotive Systems, Inc. lors des procédures canadiennes reliées à la restructuration en vertu du Chapitre 11 du Bankruptcy Code des États-Unis et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
Article
En rappel : décisions ayant retenu notre attention, coauteure
14 mars 2025 - Rebuilding Success - Printemps/été 2025 (ACPIR)
Lire l’article.
Conférences et exposés
International Insolvency Institute, UCC Regional Conference, « Decoding Cryptocurrency Valuation Issues in Insolvency Proceedings and the Use of AI in Expert Testimony »; Chicago, IL
15 janv. 2025
Guide
Tendances des données de 2019 à 2024
19 nov. 2024 - Dans ce numéro de L’Actualité en insolvabilité, nous faisons état des tendances qui ressortent des données colligées depuis le début de l’année 2024 et les comparons à celles que nous avons obtenues depuis que nous avons commencé à les colliger en 2019. Principaux points à retenir :...
Conférences et exposés
Conférence de l’ABC sur le droit de l’insolvabilité, « Cour suprême du Canada : aperçu de trois cas d’insolvabilité devant la CSC »; Banff, AB
18 oct. 2024
Dans les médias
Entrevue, Lexpert Special Edition: Insolvency and Restructuring, « Restructuring experts highlight Canada’s looming insolvency crisis »; publication en ligne
15 oct. 2024 - Lire l’article (en anglais).
Conférences et exposés
Institut d’insolvabilité du Canada, « Departing from Precedent: Diversity & Inclusion in the Restructuring Profession »; webdiffusion
11 juin 2024
Conférences et exposés
Panéliste, IWIRC Western Canada et IWIRC Ontario, « Cross Canada Caselaw Update »; en personne et en ligne
22 mai 2024
Conférences et exposés
Insolvency Insider, Lenders Conference, « Liability Management Transactions: An Overview »; Toronto, ON
25 avr. 2024
Conférences et exposés
Finance Canada, « Crypto Assets »; Toronto, ON
25 mars 2024
Guide
Entreprises insolvables au Canada en 2023
5 mars 2024 - Comme nous l’avions prédit dans nos numéros précédents de L’Actualité en insolvabilité de Davies, l’augmentation attendue du nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises s’est matérialisée en 2023. Dans ce numéro, nous procédons à un examen comparatif de l’insolvabilité d’entreprises...
Conférences et exposés
Panéliste, Insolvency Litigation Practice Group de la Société des plaideurs, « Leap Into Insolvency – When Practice Groups Collide »; webdiffusion
29 févr. 2024
Article
En rappel : décisions ayant retenu notre attention, coauteure
6 févr. 2024 - Rebuilding Success - Printemps/été 2024 (ACPIR)
Lire l’article.
Conférences et exposés
International Insolvency Institute, « Insolvency Tools in Financial Fraud: Recovering and Monetizing Digital Assets »; New York
17 janv. 2024
Guide
Faire des affaires au Canada 2023, collaboratrice
14 nov. 2023 - La version à jour du guide de Davies Faire des affaires au Canada est conçue pour offrir aux dirigeants, aux conseillers juridiques et aux investisseurs étrangers un aperçu du cadre juridique qui régit l’exploitation d’une entreprise au Canada. Ce guide complet décrit les principaux éléments…
Article
Entrevue, Law360 Canada, « Bankruptcies, AI’s use in insolvency process on the rise, says Davies report »; publication en ligne
6 nov. 2023 - Lire l’article (en anglais seulement).
Conférences et exposés
Panéliste, International Women's Insolvency & Restructuring Confederation (IWIRC), On the Vine Conference – Santa Barbara Wine Region Edition, « Executory Contracts in Bk: How Can We Get Through This Together (or Not) »; Santa Barbara, CA
4 nov. 2023
Guide
Hausse de l’insolvabilité des entreprises au Canada : comprendre le rôle de l’IA
12 oct. 2023 - Le premier semestre de 2023 a été marqué par une augmentation importante du nombre d’entreprises insolvables à mesure que les secteurs d’activité ont fait face aux conditions incertaines de l’économie au Canada et ailleurs dans le monde. Dans ce numéro de L’Actualité en insolvabilité de...
Conférences et exposés
Panéliste, Institut d’insolvabilité du Canada, Future Leaders Conference; Toronto, ON
10 oct. 2023
Article
En rappel : décisions ayant retenu notre attention, coauteure
8 oct. 2023 - Rebuilding Success, Automne/Hiver 2023 (ACPIR)
Lire l’article.
Article
« ADR in Canadian Insolvency Proceedings: An Overview », coauteure
9 mai 2023 - Canadian Arbitration and Mediation Journal – Printemps 2023
Lire l’article (en anglais seulement).
Guide
Pour amorcer 2023 : Chutes et remontées modérées des chiffres en insolvabilité
9 mars 2023 - Que signifie une « récession glissante » du point de vue de l’insolvabilité? Dans ce numéro de L’actualité en insolvabilité de Davies, nous étudions les données du quatrième trimestre de 2022 provenant de l’ensemble du Canada pour obtenir des réponses. Nous abordons aussi la procédure de...
Article
In Case You Missed It: Decisions on Our Radar, coauteure
23 janv. 2023 - Rebuilding Success, Printemps/Été 2023 (ACPIR)
Lire l’article.
Dans les médias
Le point de vue de Natasha MacParland sur l’effondrement des cryptomonnaies
5 janv. 2023 - Dans un article (en anglais) publié par Canadian Lawyer, notre associée Natasha MacParland indique que les faillites récentes de bourses de cryptomonnaies comportent des enjeux « inédits » liés au traitement des cryptoactifs et aux dédommagements offerts aux parties prenantes dans le cadre...
Dans les médias
Natasha MacParland et Robin Schwill comparent les insolvabilités du secteur de la cryptomonnaie aux faillites du secteur du cannabis dans The Hill Times
2 déc. 2022 - Dans un article publié dans The Hill Times (offert sur abonnement), Natasha MacParland et Robin Schwill affirment que les insolvabilités qui se produisent dans le secteur de la cryptomonnaie soulèvent des enjeux déjà observés dans les faillites du secteur du cannabis. Natasha et Robin...
Guide
Financial Gloom and the Increase in Insolvency Filings
16 nov. 2022 - Traduction en cours. In this issue of Davies Insolvency Now, we highlight the significant data points in rising insolvency filing rates and provide a Canadian lens on the digital asset marketplace. With recent drops in crypto prices severely affecting several...
Conférences et exposés
American Bankruptcy Institute, Symposium international sur l’insolvabilité et la restructuration 2022 , « Shall we Dance? »; Londres, R.-U.
14 oct. 2022
Article
In Case You Missed It: Decisions on Our Radar, coauteure
20 sept. 2022 - Rebuilding Success, Automne/Hiver 2022 (ACPIR)
Guide
Évolution de la situation du crédit et du contexte de l’insolvabilité au Canada
27 juil. 2022 - Dans le présent numéro de L’actualité en insolvabilité de Davies, dans le contexte de l’inflation croissante et de la hausse des taux d’intérêt, nous examinons attentivement la législation qui réglemente les taux d’intérêt au Canada en nous appuyant sur de récentes décisions judiciaires...
Guide
Procédures d’insolvabilité en 2021 : Rétrospective et perspectives d’avenir
6 avr. 2022 - Alors que les programmes de soutien gouvernementaux disparaissent et que tous les regards se tournent vers la reprise économique, dans ce numéro de L’Actualité en insolvabilité de Davies, nous examinons en profondeur l’incidence, pour 2022, des données sur les procédures d’insolvabilité de...
Article
Décisions de l’heure : Affaires suivies par l’ACPIR, coauteure
10 mars 2022 - Rebuilding Success, Printemps/Été 2022 (ACPIR)
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Guide
Nouveautés internationales : Guide pratique pour le Canada pour l’année 2022
9 févr. 2022 - En 2022, nous nous attendons à une augmentation du nombre des restructurations et des insolvabilités au fur et à mesure que les mesures de protection financière expireront, alors que les entreprises continueront d’enregistrer des déficits et des dettes croissantes, et de se heurter à des...
Conférences et exposés
INSOL International, Forum virtuel en direct, « Interplay between insolvency practice and leading-edge technologies »; webémission
9 déc. 2021
Conférences et exposés
Coprésidente, L’institut d’insolvabilité du Canada, Conférence nationale de 2021
4 nov. 2021
Conférences et exposés
Modératrice, L’institut d’insolvabilité du Canada, Conférence nationale de 2021, « Global Restructuring Leaders - The International Insolvency Institute Perspective »; webémission
4 nov. 2021
Guide
Q2 2021 Insolvencies: Crunching the Numbers and Keeping Good Faith
21 oct. 2021 - Traduction en cours. Most of us have stopped asking, “When will it be over?” and have started wondering how we can live with COVID-19 – and how it will change our behaviour from now on. In the context of restructuring, as we saw during the recent Canadian federal...
Article
Décisions de l’heure : Affaires suivies par l’ACPIR, coauteure
6 sept. 2021 - Rebuilding Success, Automne/Hiver 2021 (ACPIR)
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Guide
Davies Restructuring Review 2021: Issue 2
17 juin 2021 - Traduction en cours. Canada’s economy has continued to fare surprisingly well since we published the first issue of our 2021 Restructuring Review in March, despite continuing pandemic restrictions. However, insolvency-related concerns, such as long-term unemployment and...
Conférences et exposés
La Société des plaideurs, Liste des plaidoyers commerciaux, « Productive Chambers Appointments, Pre-Hearing Appearances and Judge-led Mediations »; webémission
9 avr. 2021
Dans les médias
Natasha MacParland et Robin Schwill expliquent la baisse des dossiers d’insolvabilité d’entreprises au Toronto Star
5 avr. 2021 - Dans un article paru en anglais récemment dans le quotidien Toronto Star, les associés de Davies Natasha MacParland et Robin Schwill expliquent pourquoi moins d’entreprises ont fait faillite en 2020 qu’au cours d’une année « classique » malgré les confinements engendrés par la pandémie. ...
Dans les médias
Canadian Lawyer présente les réflexions de Natasha MacParland au sujet du recours accru aux ordonnances de dévolution inversée et des autres tendances en matière de restructuration
24 mars 2021 - La montée des ordonnances de dévolution inversée (une « ODI »), comme moyen de faciliter les ventes aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, a caractérisé les procédures en matière d’insolvabilité engagées devant les tribunaux en 2020, selon un rapport...
Guide
Rapport 2021 de Davies sur les restructurations : 1er numéro
2 mars 2021 - L’année 2020 est terminée, mais la situation économique et les mesures de confinement causées par la pandémie de COVID-19 demeurent. Le tableau qui se dessine pour le Canada pour l’année 2021 ressemble sensiblement à celui de 2020, amenant beaucoup de gens à se demander combien de temps encore les...
Article
Décisions de l’heure : Affaires suivies par l’ACPIR, coauteure
25 févr. 2021 - Rebuilding Success, Printemps/Été 2021 (ACPIR)
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Dans les médias
Natasha MacParland et Christian Lachance discutent du rapport sur l’insolvabilité de Davies avec Canadian Lawyer
15 janv. 2021 - Malgré la COVID-19, le nombre de faillites d’entreprises a chuté au Canada en 2020 selon un rapport récent de Davies dont il est question cette semaine dans la publication Canadian Lawyer (en anglais). Les associés de Davies Natasha MacParland et Christian Lachance se sont entretenus avec...
Guide
Tendances en matière d’insolvabilité au Canada en 2020 : chiffres d’une année marquée par la pandémie
17 déc. 2020 - La conjoncture économique engendrée par la pandémie de COVID-19 est sans précédent : le chômage est en hausse, la confiance des consommateurs est en baisse, d’innombrables entreprises ont définitivement fermé leurs portes et de nombreuses autres peinent à demeurer ouvertes. Pourtant, le nombre de...
Conférences et exposés
Coprésidente, Institut d’insolvabilité du Canada, Congrès national 2020; webémission
26 nov. 2020
Article
Décisions de l’heure : Affaires suivies par l’ACPIR, coauteure
15 nov. 2020 - Rebuilding Success, Automne/Hiver 2020 (ACPIR)
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Article
Décisions de l’heure : Affaires suivies par l’ACPIR, coauteure
7 juil. 2020 - Rebuilding Success, Printemps/Été 2020 (ACPIR)
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Conférences et exposés
Canadian Association of Insolvency and Restructuring Professionals (CAIRP), 17th Annual Review of Insolvency Law Conference, “Trust me – The Addition of the Duty of Good Faith to Insolvency Legislation”; Vancouver, BC
7 févr. 2020
Conférences et exposés
Institut d’insolvabilité du Canada, Congrès annuel et assemblée générale, « Three Peas in a Pod »; Naples, FL
26 oct. 2019
Article
Décisions de l’heure : Affaires suivies par l’ACPIR, coauteure
15 août 2019 - Rebuilding Success, Automne/Hiver 2019 (ACPIR)
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Conférences et exposés
La Société des plaideurs, Litige d’insolvabilité, « Recent Cases of Interest and Cases to Watch »; Toronto, ON
12 avr. 2019
Article
Décisions de l’heure : Affaires suivies par l’ACPIR, coauteure
15 mars 2019 - Rebuilding Success, Printemps/Été 2019 (ACPIR)
Télécharger cet article. (En anglais)
Conférences et exposés
Institut d’insolvabilité du Canada, congrès annuel et assemblée générale, « View from Special Loans »; Charlottetown, Î.-P.-É.
29 sept. 2018
Article
Natasha MacParland et Natalie Renner lancent une chronique dans le magazine Rebuilding Success
24 sept. 2018 - Les associées de Davies Natasha MacParland et Natalie Renner publieront régulièrement une chronique dans Rebuilding Success, magazine officiel de l’Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation. Lancée dans l’édition automne/hiver 2018 du magazine,...
Conférences et exposés
The Advocates’ Society, « Conduct-Based Claims in Insolvency Litigation », Toronto, ON
1 juin 2018
Conférences et exposés
Institut d’insolvabilité du Canada, « #that’s mine! A Discussion of Recent CRA Priority Cases »; Toronto, ON
27 févr. 2018
Conférences et exposés
Osgoode Hall Law School, Programme de perfectionnement professionnel, « Employees and Insolvency »; Toronto, ON
10 janv. 2018
Bulletin
L’opposabilité des sûretés par maîtrise des comptes de dépôt en garantie : Faits récents en Ontario
7 déc. 2016 - Du point de vue du prêteur, l’opposabilité d’une sûreté par maîtrise du bien grevé offre une meilleure protection que l’opposabilité par enregistrement. Une sûreté rendue opposable par maîtrise l’emporte généralement sur les autres sûretés grevant le même bien, même une sûreté antérieure rendue...
Article
Appealing? Recent Trends in Motions and Applications for Leave to Appeal Under the Companies' Creditors Arrangement Act, coauteur
30 sept. 2016 - Journal of the Insolvency Institute of Canada, Vol. 5 (Toronto: Carswell)
Conférences et exposés
International Women’s Insolvency & Restructuring Confederation, « The Supreme Court’s Decision in Bhasin and the duty of good faith in insolvency »
1 oct. 2015
Conférences et exposés
Coprésidente et panéliste, Institut d’insolvabilité du Canada, conférence et assemblée générale annuelle; Palm Springs, CA
1 sept. 2015
Conférences et exposés
Financier Worldwide, Bankruptcy in the Americas Roundtable
1 janv. 2015
Conférences et exposés
Institut d’insolvabilité du Canada, conférence et assemblée générale annuelle
1 sept. 2014
Article
Quick Flip Sales in Insolvency Proceedings, coauteur
31 janv. 2014 - Financier Worldwide Magazine (Financier Worldwide Ltd.)
En savoir plus sur « Quick Flip Sales in Insolvency Proceedings ». (En anglais)
Conférences et exposés
Financier Worldwide, Bankruptcy in the Americas Roundtable
1 janv. 2014
Guide
Insolvency, coauteur
30 oct. 2013 - Bullen & Leake & Jacob's Canadian Precedents of Pleadings, 2d ed. (Toronto: Carswell)
Conférences et exposés
L’Institut Canadien, 13e forum annuel sur l’insolvabilité et la restructuration, « New Developments in Interim Financing: What You Need to Know to Facilitate a Successful Going-Concern Restructuring »
1 oct. 2013
Conférences et exposés
L’Institut Canadien, conférence annuelle sur le droit de l’insolvabilité
1 févr. 2013
Article
Director and Officer Issues in Insolvency: 2002-2012, coauteur
31 déc. 2012 - Annual Review of Insolvency Law, 2012
Conférences et exposés
« Dangerous Waters: The New Normal? »
1 avr. 2012
Guide
Governance of the Financially Distressed Corporation in Global Capital Markets: Selected Aspects of the Financing and Governance of Canadian Enterprises in Cross-Border Workouts
15 sept. 2003 - Corporate Governance in Global Capital Markets (Vancouver: UBC Press)