Nutrien Ltd.
Conseillers fiscaux canadiens de Nutrien Ltd. relativement à la vente à Tianqi Lithium Corporation des 62 556 568 actions de catégorie A que Nutrien détenait dans le capital de Sociedad Química y Minera de Chile S.A. pour une contrepartie de 65 $ l'action payable en espèces, soit une valeur brute totale d'environ 4,07 milliards de dollars américains.
Nutrien Ltd.
Conseillers juridiques canadiens en matière de fiscalité de Nutrien Ltd. relativement à la vente, à SDIC Mining Investment Co. Ltd., de 23 294 614 actions ordinaires de Arab Potash Company pour un produit brut de 502 millions de dollars.
Nutrien Ltd.
Conseillers juridiques canadiens en matière de fiscalité de Nutrien Ltd. et de sa filiale, Potash Corporation of Saskatchewan Inc., relativement à l'offre de Nutrien visant l'échange de tous les billets de PotashCorp et d'Agrium Inc. en circulation détenus par le public contre de nouveaux billets devant être émis par Nutrien.
Potash Corporation of Saskatchewan Inc.
Conseillers juridiques canadiens en matière de fiscalité de Potash Corporation of Saskatchewan Inc. dans le cadre de la fusion entre égaux avec Agrium Inc., d'une valeur de 36 milliards de dollars américains, en vue de créer Nutrien Ltd., fournisseur intégré d'intrants agricoles de classe mondiale. Cette opération a été désignée « Opération de l'année de 2017 » par le Magazine Lexpert et a reçu le prix « Opération minière de l'année » à la remise de prix de l'édition 2017 des Canadian Dealmakers Awards.
International Petroleum Investment Company
Conseillers juridiques canadiens en fiscalité d'International Petroleum Investment Company, fonds souverain établi à Abu Dhabi, relativement à sa fusion avec Mubadala Development Company, en vue de créer le 14e plus important fonds de placement sous gestion étatique au monde. Le fonds détiendra un actif total combiné de 125 milliards de dollars et des entreprises dans plus de 30 pays.
Potash Corporation of Saskatchewan Inc.
Représentation de Potash Corporation of Saskatchewan Inc. relativement à des conseils en matière fiscale concernant un placement de 500 millions de dollars américains d'obligations.
The Sentient Group
Représentation de The Sentient Group relativement à l'acquisition de Rio Madeira Comércio Importaçao e Exportaçao de Minérios, société brésilienne exploitant une mine de manganèse. Dans le cadre de l'acquisition, Sentient a conclu un sommaire des modalités contraignant avec Cancana Resources Corp. aux termes duquel Sentient a acheté des actions, des bons de souscription et des débentures convertibles de Cancana, qui souscrira 50 % des unités de Rio Madeira.
The Sentient Group
Représentation de The Sentient Group relativement au dessaisissement de sa participation dans Norsemont Mining Inc. au coût de 140 millions de dollars américains.
Potash Corporation of Saskatchewan
Représentation de Potash Corporation of Saskatchewan relativement à des placements de 500 millions de dollars américains échéant respectivement en 2017 et en 2040.
Potash Corporation of Saskatchewan
Conseillers juridiques fiscaux canadiens de Potash Corporation of Saskatchewan relativement à un placement de billets échéant en 2015 d'un capital de 500 millions de dollars américains et à un placement de billets échéant en 2020 d'un capital de 500 millions de dollars américains.
Potash Corporation of Saskatchewan
Représentation de Potash Corporation of Saskatchewan Inc. relativement à l'émission par celle-ci de billets échéant le 15 mai 2014 d'un capital de 500 millions de dollars américains et de billets échéant le 15 mai 2019 d'un capital de 500 millions de dollars américains.
GMAC LLC
Représentation de GMAC LLC dans le cadre de la réalisation d'offres d'échange et d'achat de billets en circulation ainsi que d'offres d'échange et d'achat distinctes de billets en circulation de Residential Capital, LLC pour un montant de 38,146 milliards de dollars américains.
Vitol Refining Group B.V. et Vitol Refining S.A.
Représentation de Vitol Refining Group B.V. relativement à la vente par celle-ci de North Atlantic Refining Limited à Harvest Energy Trust dans le cadre d'une opération évaluée à 1,6 milliard de dollars.
JP Morgan Partners, LLC
Représentation de JP Morgan Partners, LLC et des membres de son groupe relativement à la vente de la totalité des actions de Télésystème Mobiles International Inc. en contrepartie de 830 millions de dollars.
Kimco Realty Corporation
Représentation de Kimco Realty Corporation, importante fiducie de placement immobilier dont les titres sont négociés en bourse aux États-Unis, dans le cadre d'un partenariat avec Sandalwood Management Canada Co. en vue d'acquérir des propriétés commerciales couvrant plus de un million de pieds carrés et comprenant six centres commerciaux situés au Québec.
Circuit City Stores, Inc.
Représentation de Circuit City Stores, Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci d'InterTAN, Inc., exploitant des magasins Radio Shack au Canada, dans le cadre d'une opération évaluée à environ 286 millions de dollars américains en vue de créer la bannière La Source.
Euro-Pro Corporation et d'Omega Sewmac Inc.
Représentation d'Euro-Pro Corporation et d'Omega Sewmac Inc. relativement à la vente de leurs activités à Euro-Pro Operating LLC et au financement connexe.
Groupe CIT
Représentation de Groupe CIT dans le cadre de sa prise de contrôle de Newcourt au coût de 3 milliards de dollars.
Diamond Fields Resources
Représentation de Diamond Fields, ainsi que d'un de ses deux actionnaires importants, dans le cadre de la vente de celle-ci à Inco en contrepartie de 4 milliards de dollars.
Bulletin
Le Canada adopte enfin la TSN (peut-être)
9 juil. 2024 - La nouvelle Loi de la taxe sur les services numériques, qui est entrée en vigueur par décret le 28 juin 2024, impose une taxe sur les services numériques (la « TSN ») de 3 % sur certains revenus que tirent de grandes entreprises de services numériques de source canadienne. La TSN sera...
Article
« Canada’s Enactment of Pillar 2 – Part I », coauteur
1 juil. 2024 - Tax Notes International, vol. 115, no 1 (Tax Notes)
Lire l’article (en anglais, pour les abonnés seulement).
Article
« Canada’s Digital Services Tax Move Still Sets Nothing in Stone », coauteur
14 déc. 2023 - Bloomberg Tax (Bloomberg Industry Group, Inc.)
Lire l’article (en anglais seulement).
Article
« US Developments May Raise Canadian Tax on US Owned Canadian Subs »
3 nov. 2023 - Tax Management International Journal (Bloomberg Industry Group, Inc.)
Lire l’article (en anglais seulement).
Bulletin
Le gouvernement du Canada publie un ensemble de propositions législatives fiscales nationales et internationales
16 août 2023 - Le ministère des Finances a publié, aux fins de consultation, un ensemble de propositions législatives de nature fiscale le 4 août 2023, dont l’objectif principal est de favoriser l’équité fiscale et de faire croître l’économie propre. L’élément le plus important de cet ensemble de propositions...
Article
« Canadian Federal Court of Appeal Gets Section 20(12) Right »
17 juil. 2023 - Tax Notes International (Tax Analysts)
Lire l’article (accessible aux abonnés et en anglais seulement).
Article
« US Bill Attacking Foreign DSTs and UTPR Would Hit Canadians », coauteur
6 juil. 2023 - Tax Management International Journal (Bloomberg Industry Group, Inc.)
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Article
« Reconstructing EIFEL: Significant Amendments Introduced in November 2022 Revised Legislation », coauteur
1 févr. 2023 - International Tax Highlights, Vol. 2, No. 1
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Article
« International Tax », coauteur
1 déc. 2022 - Wolters Kluwer International Tax (Wolters Kluwer)
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Article
« SUTPR: Harmful Effects in Canada? »
4 nov. 2022 - Tax Management International Journal, vol. 51, no 11 (The Bureau of National Affairs, Inc.)
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Article
« Withholding Taxes—A Baseless Pillar One Issue »
14 sept. 2022 - Bloomberg Law News – Tax Insights & Commentary (The Bureau of National Affairs, Inc.)
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Article
« Senator Rob Portman’s Inadvertent, Profound Criticism of OECD’s 15% Global Minimum Tax »
2 sept. 2022 - Tax Management International Journal, vol. 51, no 9 (The Bureau of National Affairs, Inc.)
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Bulletin
Faits saillants des plus récentes propositions fiscales du Canada
23 août 2022 - Le ministère des Finances a récemment publié un ensemble de documents prévoyant des modifications potentielles au régime fiscal canadien (les « propositions fiscales »). Les documents, publiés le 9 août 2022, comprennent, entre autres, des projets de modification de la Loi de l’impôt sur le...
Article
« Hybrids in Canada and the United States: The BEPS Action 2-Based Response »
1 juil. 2022 - Tax Management International Journal, vol. 51, no 7 (The Bureau of National Affairs, Inc)
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Article
« Anti-Hybrid Rules Arrive (Finally) In Canada », coauteur
20 juin 2022 - Tax Notes International, vol. 106, no 12 (Tax Analysts)
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Article
« Privately Owned Foreign Affiliates Caught in Canadian Budget Crossfire »
3 juin 2022 - Tax Management International Journal, vol. 51, no 6 (The Bureau of National Affairs, Inc)
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Article
« Pillar Two : Effects on Canadian Mutlinationals »
1 avr. 2022 - Tax Management International Journal, vol. 51, no 4 (The Bureau of National Affairs, Inc)
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Article
« Is the Tug of War Between the Senate and the U.S. Administration over BEPS Pillar One Jurisdiction at Least Partially Illusionary?», coauteur
4 mars 2022 - Tax Management International Journal, vol. 51, no 3 (The Bureau of National Affairs, Inc)
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Article
« Canadian Supreme Court Upholds Loblaw’s Offshore Bank Structure », coauteur
28 févr. 2022 - Tax Notes International, vol. 105, no 9 (Tax Analysts)
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Article
« Viewpoint ‒ OECD Pillar 2: ʻ15 Percent Minimum Taxʼ Deal Will See Canada Reduce Or Cannibalize Its Own GDP »
15 nov. 2021 - Tax Notes International, vol 104, no 7 (Tax Analysts)
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Article
« The Evolution of U.S. Tax Rates and Related Matters Since 2017 ‒ in a Canadian Context », coauteur
5 nov. 2021 - Tax Management International Journal, vol. 50, no 11 (The Bureau of National Affairs, Inc)
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Article
« Canada at the Crossroads of International Tax Reform: Between Harmonization and Tax Competition », coauteur
26 oct. 2021 - Bulletin for International Taxation, vol. 75, nos 11/12 (IBFD)
Lire cet article (en anglais et disponible à l’achat).
Article
« Biden Proposal Would Dramatically Alter Longstanding U.S. Gift and Estate Tax Planning for Wealthy Families », coauteur
2 juil. 2021 - Tax Management International Journal, vol. 50, no 7 (Bloomberg TAX)
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Article
« Canada and BEPS: What Goes Around Comes Round », coauteur
28 juin 2021 - Tax Notes International, vol. 102, no 13 (Tax Analysts)
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Article
« The Emergis Hybrid Financing Case: Déjà Vu? », coauteur
3 mai 2021 - Tax Notes International, vol. 102, no 5 (Tax Analysts)
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Article
« Supreme Court Confirms Cameco’s Epic Transfer Pricing Victory », coauteur
2 avr. 2021 - Tax Management International Journal, vol. 50, no 4 (Bloomberg TAX)
Article
« Cameco Goes to the Supreme Court: The Crown’s Appeal for Recharacterization Should Go Nowhere »
21 févr. 2021 - Tax Management International Journal, vol. 50, no 2 (Bloomberg TAX)
Article
« Relationship Between Cameco and Glencore Transfer Pricing Cases »
1 déc. 2020 - International Tax Journal, vol. 115 (Wolters Kluwer)
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Article
« The ‘Cameco’ Transfer Pricing Sequel: Government’s Appeal on Interpretation of Transaction Substitution Rule Rejected », coauteur
14 août 2020 - Tax Management International Journal, vol. 49, no 8 (Bloomberg TAX)
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Article
« Québec Proposes North America’s First IP Box », coauteur
29 juin 2020 - Tax Notes International, vol. 98, no 13 (Tax Analysts)
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Article
« Evaluating Canada’s Attempt to Reconcile General Transfer Pricing Rules and Specific Antiabuse Provisions », coauteur
11 mai 2020 - Tax Notes International, vol. 98, no 6 (Tax Analysts)
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Article
« How Will Revised Sourcing Rules Affect Sales Of U.S.-Made Goods Abroad? »
10 févr. 2020 - Tax Notes International, vol 97, no 6 (Tax Analysts)
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Bulletin
Législation fiscale canadienne : rétrospective des faits saillants de 2019 et perspectives pour 2020
30 janv. 2020 - Chaque année à cette époque, nous présentons une rétrospective de certains des principaux faits saillants en matière d’impôt sur le revenu ayant une incidence sur les entreprises canadiennes et les entreprises étrangères qui sont survenus au Canada au cours de la dernière année. De plus, nous...
Article
« GILTI and Canadian CFCs Under Recent Regulations »
10 janv. 2020 - Tax Management International Journal, vol. 49, no 1 (Bloomberg TAX)
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Article
« Glencore: Australian Court Relies on Cameco »
1 déc. 2019 - International Tax Journal, vol. 109 (Wolters Kluwer)
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Article
« Is Corporate Tax Abolition Unrealistic »
4 nov. 2019 - Tax Notes International, vol 96, no 5 (Tax Analysts)
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Article
« Lettre au rédacteur en chef : Wealth Tax Proposals — Taxation or Confiscation? »
21 oct. 2019 - Tax Notes International, vol 96, no 3 (Tax Analysts)
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Article
« Canada Enacts Multilateral Instrument: What Happens Next?, coauteur »
22 juil. 2019 - Tax Notes International, vol 95, no 4 (Tax Analysts)
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Bulletin
Le Canada promulgue une loi mettant en œuvre l’Instrument multilatéral parrainé par l’OCDE
26 juin 2019 - Le Canada a promulgué une loi mettant en œuvre la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, parrainée par l’OCDE (l’« Instrument multilatéral »). Cette...
Article
« Proposed U.S. Regs Narrow GILTI Exposure on Canadian CFC Operations »
3 juin 2019 - Tax Notes International, vol. 94, no 10 (Tax Analysts)
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Article
« Expected Adverse Effects of Proposed U.S. Anti-Hybrid Regulations on Inbound Financing By Canadian MNEx, coauteur »
11 févr. 2019 - Tax Notes International, vol. 93, no 6 (Tax Analysts)
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Article
« Canada Finalizes International Tax Proposals: An Update on Conduit, Tracking, and Foreign Affiliate Rules »
3 déc. 2018 - Tax Notes International, vol. 92, no10
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Article
« ‘Cameco’: Canadian Counterpart of ‘E.I. Du Pont de Nemours’ »
9 nov. 2018 - Tax Management International Journal, vol. 47, no 11 (Bloomberg Tax)
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Article
« The Tax Court of Canada Strikes Offshore eBank in Loblaw, coauteur »
29 oct. 2018 - Tax Notes International, vol. 92, no5 (Tax Analysts)
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Article
« How U.S. Tax Reform Affects Canada-U.S. Tax Factors »
12 oct. 2018 - Tax Management International Journal, vol. 47, no 10 (Bloomberg Tax)
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Article
« US Territoriality: A Promise Not Kept »
1 mai 2018 - Canadian Tax Highlights, vol. 26, no 5
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Article
Les É.-U. manquent à leur promesse d’un régime territorial
12 févr. 2018 - Dans cet article publié dans Tax Notes International, l’associé de Davies Nathan Boidman soutient que les maîtres d’œuvre de la loi des États-Unis intitulée Tax Cuts and Jobs Act ont non seulement manqué à leur promesse de faire passer le régime fiscal américain à un régime...
Bulletin
Législation fiscale américaine : Rétrospective des faits saillants de 2017 et perspectives pour 2018
11 janv. 2018 - Chaque année à la même époque, nous présentons une rétrospective des principaux faits saillants en matière de fiscalité américaine survenus au cours de l’année écoulée qui ont une incidence sur les entreprises américaines et étrangères, et offrons des perspectives concernant des changements fiscaux...
Bulletin
Législation fiscale canadienne : Rétrospective des faits saillants de 2017 et perspectives pour 2018
11 janv. 2018 - Chaque année à cette époque, nous présentons une rétrospective de certains des principaux faits saillants en matière d’impôt sur le revenu ayant une incidence sur les entreprises canadiennes et les entreprises étrangères qui sont survenus au Canada au cours de la dernière année et faisons état de...
Article
La décision de la Cour d’appel dans l’affaire Univar : une victoire à la Pyrrhus en ce qui concerne les acquisitions indirectes au Canada
30 oct. 2017 - Dans cet article publié dans Tax Notes International, l’associé de Davies Nathan Boidman passe en revue la décision de la Cour d’appel fédérale dans Univar Holdco Canada ULC c. Canada, notamment à la lumière des modifications apportées à la Loi de l’impôt sur le...
Article
« Canada Persists With Plan to Punish Private Corporate Passive Reinvestment, co-auteur »
30 oct. 2017 - Tax Notes International, vol. 88, no 5 (Tax Analysts)
Télécharger cet article. (En anglais)
Article
Propositions fiscales inattendues concernant les sociétés privées canadiennes : critique et étude comparative internationale
4 sept. 2017 - Dans cet article paru dans le Tax Notes International, les associés de Davies Nathan Boidman et Michael Kandev passent en revue les changements radicaux que le gouvernement canadien se propose d’apporter à Loi de l’impôt sur le revenu, soi-disant pour restreindre la planification...
Article
L’approche limitée du Canada en ce qui concerne l’IM de l’OCDE
3 juil. 2017 - Dans cet article paru dans la publication Tax Notes International, les associés de Davies Nathan Boidman et Michael Kandev se penchent sur la signature par le Canada de l’Instrument multilatéral de l’OCDE visant l’adoption de nombreuses règles de lutte contre les BEPS (l’érosion de la base...
Article
Amélioration des règles transitoires canadiennes pour les sociétés américaines à responsabilité limitée et les sociétés en commandite américaines à responsabilité limitée
15 juin 2017 - Dans cet article publié par Tax Notes International, Nathan Boidman, associé chez Davies, revient sur la décision administrative non contraignante prise par l’Agence du revenu du Canada, le 26 mai 2016, de traiter certaines sociétés à responsabilité limitée (« LLPs ») et sociétés en...
Bulletin
Législation fiscale canadienne et américaine : Rétrospective des faits saillants
13 janv. 2017 - Du point de vue de la fiscalité canadienne, l’année 2016 a été fertile en événements, ponctuée entre autres par la présentation du premier budget fédéral du gouvernement libéral actuel et par d’importants dénouements judiciaires, dont deux décisions dans des causes fiscales rendues par la Cour...
Article
De quelle façon les nouveaux traités signés par le Canada tiennent-ils compte de BEPS ?
12 déc. 2016 - Dans cet article publié dans Tax Notes International, les auteurs examinent dans quelle mesure les nouveaux traités signés avec Taiwan et Israël tiennent compte de la participation du Canada au projet BEPS et des préoccupations que nourrit celui-ci à l’égard du chalandage fiscal. ...
Article
Des développements législatifs et jurisprudentiels menacent les acquisitions indirectes d’entités canadiennes
10 oct. 2016 - Initialement publié dans Tax Notes International, cet article passe en revue les nouveaux obstacles auxquels font face les parties étrangères qui tentent de récupérer des fonds qu’elles ont investis pour acquérir indirectement, par le truchement de sociétés étrangères, des cibles...
Article
Le concept de « cash box » du projet BEPS est incompatible avec les règles de la fiscalité canadienne
3 oct. 2016 - Initialement publié dans Canadian Tax Highlights, cet article examine la nouvelle notion d’entité fortement capitalisée (appelée « cash box ») créée dans le cadre du projet BEPS (qui s’attaque à l’érosion de la base d'imposition et au transfert de bénéfices), laquelle semble incompatible...
Article
Les banques étrangères et le régime canadien applicable aux sociétés étrangères contrôlées
15 août 2016 - Cet article, qui a été publié initialement dans la revue Tax Notes International, analyse la décision rendue par la Cour canadienne de l’impôt dans l’affaire CIT, traite de deux autres causes en cours portant sur des questions similaires et explique comment la notion simple qui sous-tend...
Article
Érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices (les « BEPS ») : le Canada franchit les premières étapes
24 mai 2016 - Cet article initialement paru dans la publication Tax Notes International se penche sur les dispositions du budget fédéral 2016 au Canada qui sont inspirées des rapports finals de l’OCDE portant sur son projet de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. ...
Bulletin
Le budget fédéral 2016 : Principales mesures fiscales
22 mars 2016 - Le premier budget du nouveau gouvernement libéral (le « Budget 2016 ») était à la fois attendu, discuté et en bonne partie craint. Fait inhabituel, le Budget 2016 se distingue par ce qu’il ne contient pas. Le Budget 2016 n’apporte aucun changement visant à accroître le taux d’imposition...
Article
Décision dans l’affaire Marzen sur les prix de transfert au Canada : ce qu’il faut en retenir
15 févr. 2016 - Dans cet article, publié dans la revue Tax Notes International, Nathan Boidman, associé de Davies, analyse la décision rendue dans l’affaire Marzen Artistic Aluminum, qui portait sur les prix de transfert payable au Canada pour la vente de produits canadiens sur les marchés...
Bulletin
Législation fiscale canadienne et américaine : Rétrospective des faits saillants de 2015 et perspectives pour 2016
20 janv. 2016 - Chaque année à cette époque, nous présentons une rétrospective de certains des principaux faits saillants en matière de fiscalité des entreprises et de fiscalité internationale survenus au Canada et aux États-Unis au cours de la dernière année et faisons état de développements qui pourraient...
Bulletin
Le budget fédéral 2015 : les grandes lignes
21 avr. 2015 - Sans grande surprise, le budget fédéral 2015 foisonne de « bonnes nouvelles » fiscales à l’approche des prochaines élections. On y trouve aussi différentes propositions destinées à modifier considérablement les règles de l’impôt des sociétés. Elles sont notables, même si ces modifications ne sont...
Article
La croisade du G20 et de l’OCDE contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices
2 mars 2015 - Legal Alert, Volume 33, numéro 12 Nathan Boidman, associé chez Davies, analyse brièvement le contexte de l’initiative amorcée par le G20 et l’OCDE contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. Télécharger cet article.
Bulletin
Revue 2014 et perspectives 2015 en droit fiscal canadien et américain
13 janv. 2015 - Chaque année à cette période, nous offrons une rétrospective des faits saillants survenus en droit fiscal des entreprises et international au Canada et aux États-Unis au cours de la dernière année ainsi que des perspectives de mesures possibles en droit fiscal canadien et américain au cours de la...
Guide
« Transfer Pricing: Foreign Rules and Practice Outside of Europe (Foreign Income Portfolios) »
31 déc. 2007 - (Washington: Tax Management Inc.)