Saline Investments Ltd.

Représentation de Saline Investments Ltd. dans le cadre de procédures d’application de la loi introduites par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario qui allègue qu’il y a eu violation de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) lors de certaines opérations de vente à découvert et de prêt de titres.

Potentia Renewables Inc.

Représentation de Potentia Renewables Inc. et des sociétés du même groupe qu’elle dans le cadre d’un différend contractuel avec la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) concernant le droit de Potentia d’optimiser des projets d’énergie solaire.

Institut d’insolvabilité du Canada

Représentation de L’Institut d’insolvabilité du Canada, agissant à titre d’intervenant devant la Cour suprême du Canada, dans le cadre des affaires Aquino c. Ernst & Young Inc. et Scott c. Doyle Salewski Inc., où des questions importantes ont été soulevées concernant l’attribution d’un acte à une société et la compensation dans le contexte de l’insolvabilité.

Gotham Green Partners, LLC

Conseillers juridiques de Gotham Green Partners, LLC relativement à la contestation d’une requête en dénouement de l’opération de restructuration de la dette d’iAnthus Capital Holdings, Inc.

Client confidentiel

Représentation d’un fournisseur de services mondial de premier plan et de sa filiale canadienne dans le cadre d’une procédure d’arbitrage comportant des enjeux cruciaux en lien avec la résiliation d’une série de contrats de services à long terme.

Gotham Green Partners, LLC

Représentation de Gotham Green Partners, LLC relativement à une requête, accueillie par le tribunal, déposée par les prêteurs de Gotham qui visait à faire appliquer une convention de restructuration et de soutien concernant la restructuration du capital d’iAnthus Capital Holdings.

Mohawk Industries Inc.

Représentation en défense de Mohawk Industries Inc. dans le cadre d’une action collective proposée en Ontario selon laquelle l’entreprise aurait eu un comportement anticoncurrentiel dans le domaine de la remise à neuf d’appartements en copropriété.

Les fiduciaires testamentaires de Barry Sherman et de Honey Sherman

Représentation à titre de conseillers juridiques des fiduciaires de la succession de Barry et Honey Sherman relativement à une action intentée contre le Toronto Star au sujet de sa demande de divulgation de dossiers judiciaires concernant les successions des Sherman. La décision rendue par la Cour suprême du Canada dans cette affaire a fait jurisprudence et fait évoluer le droit de manière importante en ce qui a trait au respect de la vie privée et à la transparence des tribunaux.

Régie des alcools de l'Ontario

Représentation de la Régie des alcools de l'Ontario qui contestait des réclamations d'environ 1,5 milliard de dollars dans le cadre d'une action collective fondée sur la législation antitrust et intenté contre elle, Brewers Retail Inc. et un certain nombre de brasseurs d'envergure devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario. En mars 2018, le juge Perell de la Cour supérieure de justice de l'Ontario a rendu un jugement sommaire rejetant toutes les réclamations visant la LCBO et les autres défendeurs et a accordé des dépens substantiels de près de 800 000 $. Le jugement sommaire du juge Perell en faveur de la LCBO a été confirmé par la Cour d'appel de l'Ontario en avril 2019.

Société aurifère Barrick

Représentation de la Société aurifère Barrick et de certains de ses dirigeants et administrateurs, anciens et actuels, relativement à la contestation d'actions collectives de plusieurs milliards de dollars introduites en Ontario et au Québec et alléguant la violation des obligations d'information prévues par la législation provinciale en valeurs mobilières à l'égard du projet minier Pascua Lima de Barrick situé au Chili et en Argentine.

Réaliser un profit n’est pas illégal : le Tribunal des marchés financiers rejette une procédure d’application de la loi après avoir déterminé que des actions librement négociables empruntées ne sont pas touchées par la mise en gage d’actions faisant l’objet de restrictions

11 nov. 2024 - Le Tribunal des marchés financiers de l’Ontario (le « Tribunal ») a récemment rejeté une procédure d’application de la loi intentée par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « Commission ») contre plusieurs défendeurs dans l’affaire Cormark Securities Inc (Re). La...

En rappel : décisions ayant retenu notre attention, coauteure

6 févr. 2024 - Rebuilding Success - Printemps/été 2024 (ACPIR)
Lire l’article.

Association du Barreau canadien, Comité sur les Affaires criminelles de la section du droit de la concurrence et de l’investissement étranger de l’ABC, « Solicitor-Client Privilege and the Bureau’s Immunity and Leniency Programs »; webinaire

27 nov. 2023

En rappel : décisions ayant retenu notre attention, coauteure

8 oct. 2023 - Rebuilding Success, Automne/Hiver 2023 (ACPIR)
Lire l’article.

Le plus haut tribunal du Canada confirme que les motions anti-SLAPP protègent les personnes qui prennent la parole et non les demandeurs

25 mai 2023 - La Cour suprême du Canada, en commentant les lois anti-SLAPP pour la troisième fois en l’espace de trois ans, a confirmé que même les demandes potentiellement fondées doivent être rejetées lorsque l’intérêt public à protéger l’expression du défendeur l’emporte sur l’intérêt public de permettre la...

La Cour suprême du Canada annule les clauses d’arbitrage d’Uber et précise la doctrine de l’iniquité

3 juil. 2020 - La Cour suprême du Canada a publié sa décision très attendue dans l’affaire Uber Technologies Inc. c Heller (l’« affaire Uber »), par laquelle elle autorise un recours collectif envisagé au nom des chauffeurs Uber à suivre son cours malgré la clause d’arbitrage figurant dans la...

« Developments in the Law of Evidence: The 2018-2019 Term », coauteure

12 févr. 2020 - The Supreme Court Law Review, 2e série, vol. 95 (LexisNexis Canada)

Les clients ne sont pas tous pareils : le plus haut tribunal déclare que des clients commerciaux ne peuvent prendre part à un recours collectif

9 avr. 2019 - Dans un jugement récent rendu dans l’affaire TELUS Communications Inc. c. Wellman, 2019 CSC 19 (l’« affaire Wellman »), la Cour suprême du Canada a déclaré que les clients commerciaux de TELUS qui avaient conclu avec celle-ci des conventions d’arbitrage obligatoire ne pouvaient...