Industrial and Financial Systems AB

Représentation d’Industrial and Financial Systems AB dans le cadre de son acquisition, pour une contrepartie d’environ un milliard de dollars canadiens, de Copperleaf Technologies Inc., fournisseur de logiciels d’analyse décisionnelle pour les entreprises qui gèrent des infrastructures critiques.

Searchlight Pharma Inc.

Représentation des actionnaires de Searchlight Pharma Inc., société pharmaceutique canadienne à forte croissance offrant des produits de marque spécialisés et novateurs, dans le cadre de la vente de leur participation de 100 % à Apotex Inc.

Outfront Media Inc.

Conseiller juridique canadien d’OUTFRONT Media Inc. dans le cadre de la vente, pour la somme de 410 millions de dollars canadiens, de son entreprise canadienne de publicité extérieure à Bell Media, filiale en propriété exclusive de BCE.

Plusgrade Inc.

Représentation de Plusgrade en lien avec l’investissement stratégique de General Atlantic dans le chef de file du domaine des produits à revenus auxiliaires. L’investissement représente une opération gigantesque pour le secteur mondial des technologies du voyage.

Vance Street Capital LLC

Représentation de Vance Street Capital, fonds de capital-investissement de Los Angeles, dans le cadre de la vente à Orica de Terra Insights, société de surveillance géotechnique, structurelle et géospatiale établie à Vancouver, pour une contrepartie en espèces de 505 millions de dollars canadiens.

RelationShop Inc.

Conseiller juridique canadien de RelationShop Inc. dans le cadre de l’acquisition de la totalité des actions émises et en circulation de Technologies Mercatus, fournisseur de premier plan de solutions de commerce électronique pour les marchés d’alimentation régionaux et indépendants.

IOU Financial Inc.

Représentation de Financière IOU Inc., société du secteur des technologies financières inscrite à la cote de la TSX de croissance, dans le cadre de sa vente à 9494-3677 Québec Inc., société créée par un groupe composé de fonds gérés par Neuberger Berman, Palos Capital et Fintech Ventures, pour une contrepartie entièrement en espèces.

Integrated Media Company

Représentation d’Integrated Media Company, plateforme de la société TPG axée sur l’écosystème des nouveaux médias, dans le cadre de l’acquisition de Toon Boom Animation Inc, société d’animation située à Montréal et lauréate d’un EmmyMD, pour une contrepartie de 147,5 millions de dollars, auprès de Nelvana Limited, une filiale de Corus Entertainement Inc.

Sustana

Représentation de Sustana, société faisant partie du portefeuille de Blackstone, dans le cadre de l’acquisition, par Sustana, de Hanna Paper, société de recyclage de papier fin.

American Holt, LLC, société faisant partie du portefeuille d’Arcline Investment Management

Représentation d’American Holt, LLC, société faisant partie du portefeuille d’Arcline Investment Management, dans le cadre de l’acquisition de DMA Solution Inc., société d’ingénierie de premier plan qui propose des solutions pour la fabrication de produits de haute performance destinés au secteur des contenants en plastique de polyéthylène téréphtalate et à celui des boissons.

Alimentation Couche-Tard Inc.

Représentation d’Alimentation Couche-Tard Inc. dans le cadre de l’acquisition par celle-ci de Cape D’Or Holdings Limited et de Barrington Terminals Limited, qui exploitent un réseau indépendant de dépanneurs et de stations-service dans les provinces de l’Atlantique au Canada sous les bannières Esso, Wilsons Gas Stops et Go! Store, et dans le cadre de l’obtention de l’approbation de l’opération par le Bureau de la concurrence du Canada. Représentation d’Alimentation Couche-Tard Inc. dans le cadre de la cession de 52 points de vente au détail et de vente de carburant à Harnois Énergies.

KKR

Représentation à titre de conseiller juridique canadien de KKR, société d’investissement mondiale de premier plan, dans le cadre de son investissement en titres de capitaux propres en lien avec la fusion stratégique de 123Dentist avec Altima Dental et Groupe Lapointe. La fusion permettra de créer l’une des plus importantes entreprises de soutien spécialisées dans les soins dentaires au Canada, avec le regroupement de près de 350 cliniques dentaires.

E-Cycle Solutions Inc.

Représentation d’E-Cycle Solutions Inc. dans le cadre de la vente de son entreprise à JX Nippon Mining & Metals Corporation, fournisseur de premier plan de matières consommables dans le domaine de l’électronique.

FS Investors

Représentation de FS Investors, en sa qualité d’investisseur principal, et de Fonds de solidarité FTQ, de Fondaction, de Fonds économie circulaire et de MacKinnon, Bennett & Co. dans le cadre de leur investissement respectif dans CarbiCrete Inc., société de technologie verte située à Montréal.

Blackstone Tactical Opportunities

Représentation à titre de conseiller juridique au Canada des fonds gérés par Blackstone Tactical Opportunities dans le cadre de l’acquisition par ceux-ci (et du financement connexe) du Groupe Sustana, société bénéficiant du soutien de H.I.G. Capital et comptant des installations au Wisconsin et au Québec spécialisées dans la fabrication durable de fibres recyclées, de papiers et de produits d’emballage de première qualité.

Le gouvernement du Canada publie un ensemble de propositions législatives fiscales nationales et internationales

16 août 2023 - Le ministère des Finances a publié, aux fins de consultation, un ensemble de propositions législatives de nature fiscale le 4 août 2023, dont l’objectif principal est de favoriser l’équité fiscale et de faire croître l’économie propre. L’élément le plus important de cet ensemble de propositions...

CIBC v. The King: Does the FCA undermine its decision in The Queen v. Bank of Montreal?

1 août 2023 - International Tax, vol. 131, août 2023
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Budget fédéral 2023 – Changements majeurs pour les entreprises et les particuliers

28 mars 2023 - Le 28 mars 2023 (jour du budget), l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre du Canada et ministre des Finances, a présenté le budget fédéral du Parti libéral (Budget 2023). Le Budget 2023 ne modifie pas les taux d’imposition des sociétés et des particuliers en vertu de la Loi de...

« International Tax », coauteur

1 déc. 2022 - Wolters Kluwer International Tax (Wolters Kluwer)
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La Cour suprême donne son aval au mécanisme du chalandage fiscal : la décision dans l’affaire Alta Energy

14 déc. 2021 - La Cour suprême du Canada (la « CSC ») a récemment rendu sa décision très attendue dans l’affaire Canada c. Alta Energy Luxembourg S.A.R.L., 2021 CSC 49 (l’« affaire Alta Energy »). Six des neuf juges ont conclu que la règle générale anti-évitement (la « RGAE ») prévue par la...

Certains aspects fiscaux des clauses de non concurrence

1 mai 2019 - Développements récents en droit de la non-concurrence, vol. 459 (Barreau du Québec, CAIJ)

AFI Conférence internationale sur la fiscalité, « The Limitation on Benefits Provision of the Canada-US Tax Treaty: 10 Years of Observations »; Montréal, QC

11 avr. 2019

L’Affaire Univar : la Cour canadienne de l'impôt applique la RGAÉ à un dépouillement de surplus transfrontalier

1 déc. 2016 - Stratège (APFF)