30 sept. 2024 - Dans le cadre d’une décision récente, la Cour d’appel fédérale du Canada a établi que Facebook, Inc. (désormais Meta Platforms Inc.) avait manqué à ses obligations aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (la « LPRPDE ») du Canada...
Davies représente l’Organisation mondiale des sikhs du Canada dans la contestation judiciaire de la loi interdisant le port de symboles religieux
Davies est fier de représenter pro bono l’Organisation mondiale des sikhs du Canada ainsi qu’une de ses administratrices, Mme Amrit Kaur, dans leur contestation de la Loi sur la laïcité de l’État du Québec.
Représentées par les avocats Léon Moubayed, Faiz Lalani et Sarah Gorguos, de Davies, l’Organisation mondiale des sikhs du Canada et Mme Kaur contestent la constitutionnalité de la Loi, notamment ses dispositions interdisant le port de signes religieux par certains employés de l’État. Les audiences débutent aujourd’hui devant la Cour supérieure du Québec.
Les services juridiques pro bono relèvent d’une longue tradition chez Davies. En 1915, le cabinet agissait pour Mme Annie MacDonald Langstaff dans sa longue bataille judiciaire visant à permettre aux femmes l’exercice du droit au Québec. Plus récemment, le cabinet a représenté Égale Canada dans le cadre d’une contestation judiciaire invoquant le caractère discriminatoire de dispositions législatives à l’endroit des personnes trans, non binaires et intersexuées.
L’Organisation mondiale des sikhs du Canada est un organisme à but non lucratif de défense des droits de la personne, qui est voué à la promotion des intérêts de la diaspora sikhe, à la protection des droits fondamentaux de tous les individus ainsi qu’à l’élimination de toute forme de discrimination.
Connexe
29 août 2024 - Les administrateurs et les dirigeants qui sont visés par des réclamations en responsabilité, notamment des enquêtes et des procédures d’application de la loi, doivent porter une attention particulière aux dispositions relatives aux avis de leurs polices d’assurance responsabilité civile des...