20 juin 2024 - Traduction en cours. When is a board of directors permitted to withhold information from one of its members? Although the Canadian corporate statutes generally grant directors a blanket right to inspect board and committee minutes, there is uncertainty as to whether a...
Davies représente l’Organisation mondiale des sikhs du Canada dans la contestation judiciaire de la loi interdisant le port de symboles religieux
Davies est fier de représenter pro bono l’Organisation mondiale des sikhs du Canada ainsi qu’une de ses administratrices, Mme Amrit Kaur, dans leur contestation de la Loi sur la laïcité de l’État du Québec.
Représentées par les avocats Léon Moubayed, Faiz Lalani et Sarah Gorguos, de Davies, l’Organisation mondiale des sikhs du Canada et Mme Kaur contestent la constitutionnalité de la Loi, notamment ses dispositions interdisant le port de signes religieux par certains employés de l’État. Les audiences débutent aujourd’hui devant la Cour supérieure du Québec.
Les services juridiques pro bono relèvent d’une longue tradition chez Davies. En 1915, le cabinet agissait pour Mme Annie MacDonald Langstaff dans sa longue bataille judiciaire visant à permettre aux femmes l’exercice du droit au Québec. Plus récemment, le cabinet a représenté Égale Canada dans le cadre d’une contestation judiciaire invoquant le caractère discriminatoire de dispositions législatives à l’endroit des personnes trans, non binaires et intersexuées.
L’Organisation mondiale des sikhs du Canada est un organisme à but non lucratif de défense des droits de la personne, qui est voué à la promotion des intérêts de la diaspora sikhe, à la protection des droits fondamentaux de tous les individus ainsi qu’à l’élimination de toute forme de discrimination.
Connexe
11 juin 2024 - Dans un arrêt unanime publié récemment, Société Radio-Canada c. Personne désignée, la Cour suprême du Canada (la « CSC ») a accueilli, en partie, un appel à l’encontre d’une décision de la Cour d’appel du Québec (la « CAQ »), laquelle avait mis sous scellés pratiquement tous les...