Le 1^er juin, l’honorable Morris J. Fish, ancien juge de la Cour suprême du Canada et juriste en résidence chez Davies, et son équipe ont déposé au ministre de la Défense nationale un rapport très attendu sur le système de justice militaire canadien. Le ministère de la Défense nationale le décrit comme « l’examen indépendant le plus complet et le plus approfondi du système de justice militaire depuis les examens menés par l’ancien juge en chef du Canada, Brian Dickson, à la fin des années 1990 ».

Le rapport de 437 pages comporte 107 recommandations de grande envergure dont la majorité concerne le système de justice militaire, notamment l’indépendance de ses acteurs et le traitement des incidents d’inconduite sexuelle, ainsi que la police militaire et sa supervision. Les autres recommandations portent sur les griefs militaires et le processus d’examen indépendant.

En novembre 2020, le ministre de la Défense nationale a nommé le juge Fish afin d’effectuer un examen indépendant du système de justice militaire. Le juge Fish a été épaulé tout au long de son examen par Jean-Philippe Groleau, associé chez Davies, qui agissait à titre de conseiller juridique principal, et Guillaume Charlebois, avocat chez Davies, qui agissait à titre de conseiller juridique adjoint. Morris Rosenberg, C.M., qui a occupé les postes de sous-ministre de la Justice, de la Santé et des Affaires étrangères a agi à titre de conseiller spécial dans le cadre de l’examen.

Davies est fier d’avoir participé à la rédaction de ce rapport historique qui, pour reprendre les propos du ministère de la Défense nationale, contribuera « à propulser le système de justice militaire dans une nouvelle ère. »

Lire le document d’information du ministère de la Défense nationale.