28 févr. 2025 - Le cabinet Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., s.r.l (« Davies ») a le plaisir de soumettre le présent mémoire au Bureau de la concurrence (le « Bureau ») en réponse à la publication des lignes directrices proposées par le Bureau en décembre 2024, « Déclarations environnementales et la...
Rapport sur la gouvernance : dix nouveautés en droit incontournables pour les chefs des affaires juridiques, les membres des conseils d’administration et les investisseurs
Le dernier numéro du Rapport sur la gouvernance de Davies est maintenant disponible. Dans celui-ci, nous examinons dix nouveautés dont les chefs des affaires juridiques, les administrateurs et les investisseurs des sociétés ouvertes canadiennes doivent tenir compte à partir de 2025.
Ces nouveautés comprennent entre entres l’importance croissante du rôle de surveillance des conseils d’administration, un changement possiblement considérable en ce qui a trait aux obligations d’information en temps opportun incombant aux émetteurs, la présence persistante des activistes sur le marché canadien et l’attention accrue portée à la gestion des technologies d’IA par les autorités de réglementation et de gouvernance.
Lire notre rapport.
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11 févr. 2025 - Les modifications apportées à la Loi sur la concurrence du Canada (la « Loi ») en juin 2024 ont suscité un grand intérêt (et des critiques) de la part du monde des affaires et du milieu juridique au Canada. En cause, de nouvelles dispositions concernant l’« écoblanchiment », qui...